La société a pour objet les activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment de la fonction d’expert-comptable :
- la vérification et le redressement de tous documents comptables;
- l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
- l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
- les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
- l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
- les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
- l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
- l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
- la représentation des contribuables.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d’expert-comptable ou de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement professionnel.
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l’Institut.
Le cabinet est agréé par l’I.E.C. depuis décembre 2003 sous le numéro de matricule 222402 4 F 03
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